Démarches Administratives

 Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou en groupe, sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger et qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

-  Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige. 

-  Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

-  Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide (ou périmé depuis moins de 5 ans).

                                                        vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n°15646*01:    ICI

Date de dernière mise à jour : samedi, 28 Janvier 2017